Mentions légales

Site internet bleucigogne.com

Date de mise à jour 24/08/2026

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1. Éditeur du site

Le Site est édité par la société Bleu Cigogne, SAS  au capital social de 1000 euros,

       Siège social : 21B Impasse du Pré à Barrière – 33650 SAINT SELVE

       Immatriculation : RCS de Bordeaux sous le numéro 10845984300018

       N° de TVA intracommunautaire : FR25108459843

       Capital social : 1000 €

       Téléphone : 0781065683

       E-mail : contact@bleucigogne.com

       Directeur de la publication : Cindy Chaulieu

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

       Raison sociale : Shopify

       Adresse : Shopify Inc. 151 O’Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8 Canada

       Site internet : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (structure, textes, patrons, tutoriels, photographies, illustrations, logos, chartes graphiques, éléments sonores, icônes, base de données) est la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les patrons, fiches techniques et tutoriels fournis dans les box et coffrets sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial des Clients.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Bleu Cigogne ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos, sans autorisation expresse, est prohibée.

4. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Contact dédié aux données personnelles : contact@bleucigogne.com

5. Cookies

Le Site dépose des cookies sur le terminal des utilisateurs, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et gérées via le module de gestion des cookies accessible sur le Site.

6. Limitation de responsabilité

La société éditrice s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la mise à jour de l'ensemble des informations mises à disposition.

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Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site et renvoyer vers d'autres sites. La société éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu avec le service client, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est : Société Médiation Professionnelle - Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez - Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr - https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

 Ces informations sont également détaillées dans les Conditions Générales de Vente du Site.

9. Accessibilité et conditions d'utilisation

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnité.