Site internet bleucigogne.com

Date de mise à jour : 26/08/2026

Préambule. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet bleucigogne.com (ci-après le « Site »), édité par la société Bleu Cigogne (ci-après le « Vendeur »), spécialisée dans la vente en ligne de box et coffrets couture DIY (« Do It Yourself »), incluant notamment tissus, mercerie, patrons et accessoires permettant de réaliser des créations textiles.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »), qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur le Site, à savoir des box et coffrets couture DIY vendus en formule ponctuelle (achat unique) et/ou en formule d'abonnement récurrent.

Elles s'appliquent, à l'exclusion de tout autre document, à toutes les ventes conclues sur le Site avec des consommateurs et, le cas échéant, avec des professionnels, sous réserve des adaptations mentionnées à l'article 15.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site est édité par la société Bleu Cigogne, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 108 459 843, dont le siège social est situé 21 b impasse du pré à barrière - 33650 SAINT SELVE - FRANCE

(n° de TVA intracommunautaire : FR25108459843

Contact : contact@bleucigogne.com - 0781065683 — 21 b impasse du pré à barrière - 33650 SAINT SELVE - FRANCE

Directeur de la publication : Cindy CHAULIEU. Hébergeur du Site : Shopify

Le Vendeur propose à la vente sur le Site des box et coffrets couture DIY dont le contenu (tissus, fournitures de mercerie, patrons, notices, accessoires) est décrit dans la fiche produit correspondante. Les box peuvent être vendues à l'unité ou dans le cadre d'un abonnement sans engagement avec livraisons récurrentes.

Les photographies, illustrations et descriptifs des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de coloris, de motifs ou de composition des tissus peuvent exister d'une box à l'autre en raison de la nature artisanale et des stocks limités de certaines matières premières, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Le niveau de difficulté indiqué pour chaque coffret (débutant, intermédiaire, confirmé) est donné à titre indicatif.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les abonnements, le prix applicable est celui en vigueur à chaque date de reconduction, le Client étant informé de toute évolution tarifaire dans un délai raisonnable avant son application, avec possibilité de résilier avant la prise d'effet du nouveau tarif conformément à l'article 5.

Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site : sélection du produit, vérification du contenu du panier, saisie ou vérification des informations de livraison, choix du mode de paiement et validation finale valant acceptation de la commande et des présentes CGV.

Un récapitulatif de commande est adressé au Client par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande, valant confirmation de la vente.

Abonnements. Lorsque le Client souscrit une formule d'abonnement, celui-ci se reconduit automatiquement pour une durée identique à la période initiale, sauf résiliation par le Client depuis son espace client ou par simple demande auprès du service client, au plus tard 7 jours avant la date de reconduction.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site (le cas échéant : / PayPal / virement).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

Pour les abonnements, le Client autorise le Vendeur à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré chaque mois.

La commande est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'encaissement par l'établissement bancaire du Client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine et Union européenne. Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation définitive de la commande. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à dommages-intérêts ni annulation de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à 15 jours après la date indicative annoncée, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du Code de la consommation, sauf si le retard est dû à un cas de force majeure.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) au transporteur et au service client du Vendeur dans les meilleurs délais.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou, pour les abonnements, de la première livraison) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique ou postal aux coordonnées de l'article 2), avant l'expiration du délai de 14 jours.

Exception. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Lorsqu'une box contient des tissus coupés sur mesure à la demande du Client, la rétractation ne s'applique pas à cet élément spécifique.

En cas de rétractation dans les délais, le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la réception du produit retourné ou d'une preuve d'expédition. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, à l'adresse communiquée par le service client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire sur le Site.

Indépendamment du droit de rétractation, en cas de produit non conforme, endommagé à la livraison ou incomplet, le Client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception, photographies à l'appui si possible.

Après vérification, le Vendeur procède, au choix du Client et selon la nature du défaut, au remplacement du produit, à son remboursement ou à un avoir, dans les conditions prévues à l'article 10.

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, dans les conditions prévues par la loi :

●       de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;

●       de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans ce cadre, le Client bénéficie d'un remboursement total ou partiel du produit, ou de son remplacement, sans frais de sa part, selon les modalités fixées par ces articles. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client (notamment usage d'outils de couture non conformes aux notices fournies).

Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des produits, en particulier des accessoires de couture (aiguilles, ciseaux, épingles), lesquels doivent être manipulés avec précaution et tenus hors de portée des enfants, sauf mention contraire du produit.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages qui ne seraient pas directement liés à un manquement du Vendeur à ses obligations contractuelles.

L'ensemble des éléments du Site (textes, patrons, tutoriels, visuels, logos, marques, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.

Les patrons et fiches techniques fournis dans les box sont réservés à un usage personnel et non commercial du Client. Toute reproduction, diffusion, revente ou représentation, totale ou partielle, à des fins commerciales, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Le Vendeur collecte et traite des données à caractère personnel du Client (identité, coordonnées, données de commande et de paiement) afin de traiter les commandes, gérer la relation client et, sous réserve du consentement du Client, lui adresser des communications commerciales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@bleucigogne.com. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client aux coordonnées indiquées à l'article 2.

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés - Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez - France - Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr - Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.

Lorsque la commande est passée par un Client agissant en qualité de professionnel, les dispositions protectrices propres au droit de la consommation (notamment le droit de rétractation de l'article 8 et les délais de livraison impératifs de l'article 7) ne s'appliquent pas, sauf disposition légale d'ordre public contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun (le Client consommateur bénéficiant des règles de compétence territoriale qui lui sont favorables).

La validation de la commande sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant de finaliser sa commande.